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Question-réponse
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque que le conseil de prud'hommes juge le licenciement<span class="miseenevidence"> sans cause réelle et sérieuse</span> (également appelé <span class="expression">abusif</span>) ou <span class="miseenevidence">nul</span>, l'employeur peut, dans certaines situations, être obligé de rembourser les allocations chômage touchées par le salarié après son licenciement.
Dans quelles situations l'employeur peut-il être condamné à rembourser les allocations chômage ? Un salarié peut-il être condamné à rembourser les allocations chômage qu'il a touchées ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation varie également selon que le licenciement est jugé <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F1848">sans cause réelle et sérieuse</a> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F1848">nul</a></span>.
La réglementation varie également selon que le licenciement est jugé <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F1848">sans cause réelle et sérieuse</a> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F1848">nul</a></span>.
La réglementation varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et le nombre de salariés dans l'entreprise.
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Travail - Formation
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Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation