Mes démarches
convention type pacs
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <span class="miseenevidence">site du Secrétaire d'État chargé de la mer</span> propose de nombreuses fiches d'information présentant les <span class="miseenevidence">règles pour naviguer en eaux intérieures</span> (rivières, lacs et canaux) <span class="miseenevidence">ou en mer</span> :
Outil de recherche
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le <span class="miseenevidence">site demarches-plaisance.gouv.fr</span> vous permet de réaliser des <span class="miseenevidence">démarches</span> concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer<span class="miseenevidence"> en mer</span>. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ambrugeat
en photos
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