Mes démarches
demande de passeport
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Européen en France : refus d'entrée et éloignement
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/passeport/?xml=R46210">européen</a>, votre liberté de circuler et de séjourner en France (et celle de votre famille) peut être remise en cause dans des cas limités. Vous pouvez faire l'objet d'une interdiction administrative du territoire, d'une obligation de quitter la France ou d'une décision d'expulsion.