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demande de passeport

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

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Fiche pratique

Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/passeport/?xml=R46210">européen</a> et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

Les 5 premières années de séjour
Après 5 ans de séjour

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Vous êtes européen
Vous n'exercez pas d'activité professionnelle en France
Vous avez une assurance maladie
Vous disposez de ressources suffisantes

Vous devez avoir des ressources suffisantes. Le montant dépend de votre situation personnelle.

L'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants :

Ressources suffisantes
Conditions	Montant mensuel
Si vous vivez seul(e)	Sans enfant	<span class="valeur">607,75 €</span>
Avec 1 enfant	<span class="valeur">1 040,56 €</span>
Avec 2 enfants	<span class="valeur">1 300,70 €</span>
Avec 3 enfants	<span class="valeur">1 561 €</span>
Avec 4 enfants	<span class="valeur">1 821 €</span>
Si vous vivez en couple	Sans enfant	<span class="valeur">911,62 €</span>
Avec 1 enfant	<span class="valeur">1 093,95 €</span>
Avec 2 enfants	<span class="valeur">1 276,27 €</span>
Avec 3 enfants	<span class="valeur">1 519,38 €</span>
Avec 4 enfants	<span class="valeur">1 701,70 €</span>

Vous devez avoir des ressources suffisantes.
Le caractère suffisant de vos ressources est étudié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :
Ressources suffisantes
Conditions
Montants
Si vous vivez seul(e)
961,08 €
Si vous vivez en couple
1 492,08 €

Ressources suffisantes
Conditions	Montants
Si vous vivez seul(e)	<span class="valeur">961,08 €</span>
Si vous vivez en couple	<span class="valeur">1 492,08 €</span>

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
3 <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/passeport/?xml=F10619">photos</a> d'identité
1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1<Exposant>re</Exposant> année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La démarche est la même que pour la 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
3 <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/passeport/?xml=F10619">photos</a> d'identité
1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1<Exposant>re</Exposant> année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

Coût

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

Elle facilite vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Vous êtes <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/passeport/?xml=R46210">européen</a>
Vous avez séjourné en France pendant 5 ans continus (sans exercer d'activité professionnelle ou sans poursuivre d'études)
Vous continuez de vivre en France

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
3 <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/passeport/?xml=F10619">photos</a> d'identité
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)

La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

La démarche est la même que pour la 1<Exposant>re</Exposant> demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
3 <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/passeport/?xml=F10619">photos</a> d'identité
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)