Mes démarches
Permis de conduire : consulter ses points et relevés
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Comment faire la déclaration en ligne d'un don manuel
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Un présent d'usage doit-il être déclaré ?
Ministère chargé des finances