Mes démarches
Permis de conduire : consulter ses points et relevés
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné <Variable>Nom - Prénom de l'assuré</Variable>,
détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.
<Variable>Date</Variable>
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ambrugeat
en photos
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