Mes démarches
permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Question-réponse
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/permis-de-construire/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
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