Mes démarches
permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Ambrugeat
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