Mes démarches
permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Fiche pratique
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La consommation des produits du vapotage est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Elle est interdite dans les moyens de transport collectif fermés. Il en est de même dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif.
Et aussi
Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
Pour en savoir plus
Santé publique France