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permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Pour en savoir plus
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Ambrugeat
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