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permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
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Travail - Formation
Conditions de travail dans le secteur privé
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