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Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
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