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porter plainte auprès du procureur de la république
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/porter-plainte-aupres-du-procureur-de-la-republique/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Ambrugeat
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