Mes démarches
Attestation d’urbanisme
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? 
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? 
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? 
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? 
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? 
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? 
Et aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) - Travail - Formation 
- Travail - Formation 
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
- Site des services à la personne - Ministère chargé des finances 
- Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
- Urssaf 
- Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) - Ministère chargé de l'économie 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
