Mes démarches
Attestation d’urbanisme
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? 
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? 
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? 
- Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? 
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? 
- Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? 
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? 
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? 
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? 
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? 
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? 
- L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ? 
Et aussi
- Conflits du travail dans le secteur privé - Travail - Formation 
- Chômage : démarches auprès de Pôle emploi - Social - Santé 
- Travail - Formation 
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger - Travail - Formation 
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
- Site des services à la personne - Ministère chargé des finances 
- Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf - Urssaf 
- Travailleur occasionnel : taux de cotisations - Urssaf 
- Services à la personne : de nouvelles obligations d'information - Institut national de la consommation (INC) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
