Vous percevez une fraction de votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-attestation-fin-de-travaux/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, de vos primes et indemnités, de l<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-attestation-fin-de-travaux/?xml=F32511">'indemnité de résidence</a> et du <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-attestation-fin-de-travaux/?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>.
Cette fraction varie selon votre quotité de travail à temps partiel :
Fraction de la rémunération à temps partiel thérapeutique en fonction de la quotité de travailQuotité de travail à temps partiel | Fraction de la rémunération |
<span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> |
<span class="valeur">60 %</span> | <span class="valeur">60 %</span> |
<span class="valeur">70 %</span> | <span class="valeur">70 %</span> |
<span class="valeur">80 %</span> | 6/7<Exposant>e</Exposant> |
<span class="valeur">90 %</span> | 32/35<Exposant>e</Exposant> |
Si vous n'avez qu'un enfant, votre SFT reste identique.
Si vous avez plusieurs enfants, votre SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d'enfants et travaillant à temps plein soit :
-
<Valeur/> pour 2 enfants
-
<Valeur/> pour 3 enfants
-
<Valeur/> par enfant supplémentaire
Le remboursement partiel du titre de transport en commun que vous utilisez pour effectuer vos <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-attestation-fin-de-travaux/?xml=F12163">déplacements domicile - travail</a> reste identique.
Votre rémunération réduite est complétée par des <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-attestation-fin-de-travaux/?xml=F3053">indemnités journalières de la Sécurité sociale</a>.
Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux de tout agent à temps partiel.
Si vous occupez 1 ou plusieurs emplois à temps non complet, vos droits à congés annuels sont calculés proportionnellement à la durée de temps de travail dans chaque emploi.
Votre période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.
Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d'obtenir l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent.
Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.
Pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l'autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.
Vous devez, dans ce cas, justifier par un certificat médical que cette formation est compatible avec votre état de santé.
Pendant la formation, votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).