Mes démarches
Déclaration attestation fin de travaux
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-attestation-fin-de-travaux/?xml=R32095">durée du travail effectif</a> au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.