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Fiche pratique
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <span class="miseenevidence">diagnostic de performance énergétique (DPE)</span> est un document qui sert principalement à estimer la <span class="miseenevidence">consommation d'énergie</span> et les <span class="miseenevidence">taux d'émission de gaz à effet de serre</span> d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être <span class="miseenevidence">intégré au dossier de diagnostic technique (DDT)</span> et être <span class="miseenevidence">remis au futur acquéreur ou locataire</span> du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en <span class="miseenevidence">location</span> ou en <span class="miseenevidence">vente</span>.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
<span class="miseenevidence">depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, un logement (hors meublé de tourisme), situé en <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/permis-de-conduire-consulter-ses-points/?xml=R10147">France métropolitaine</a>, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/permis-de-conduire-consulter-ses-points/?xml=R65722">surface habitable</a> et par an.
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Pour en savoir plus
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Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
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Legifrance
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement